Le contrat de professionnalisation permet à l’entreprise de former des salariés à ses métiers et de répondre à des difficultés de recrutement.
Initialement destinés aux jeunes de 16 à 25 ans, il s’est ouvert aux demandeurs d’emplois âgés de 25 ans et plus (ou aux bénéficiaires de minimas sociaux) et couvre ainsi l’ensemble des tranches d’âge des actifs.
Reposant sur l’alternance d’un enseignement théorique et d’une mise en pratique professionnelle en entreprise, le contrat de professionnalisation a vocation qualifiante et présente de nombreux intérêts pour l’entreprise.
Le recrutement en contrat de professionnalisation est un moyen de faire face à des besoins de recrutement, notamment sur des secteurs d’emploi pénuriques.
Le contrat de professionnalisation permet à l’entreprise de former de nouveaux salariés pour adapter leurs compétences professionnelles aux besoins de son activité et de ses métiers.
Le salarié en alternance participe pleinement à l’activité de l’entreprise hors des temps de formation. La durée variable de la formation en alternance permet à l’entreprise d’accompagner au mieux son intégration et suivre son adaptabilité à ses besoins.
Le contrat de professionnalisation a vocation de qualification professionnelle et les formations accessibles sont adaptées aux secteurs d’activités auxquelles elles s’adressent.
Le contenu et l’organisation de la formation répondent aux besoins et contraintes d’activité de l’entreprise pour encadrer la transmission de compétences nécessaires.
Pour répondre à des attentes spécifiques relative à son activité professionnelle, l’entreprise peut développer une offre de formation particulière en conventionnant un organisme dédié.
Les formulaires et l’ensemble des documents cadre du recrutement en contrat de professionnalisation sont accessibles directement via le site du Ministère de l’Emploi pour faciliter les démarches de l’employeur et préparer l’enregistrement en ligne des déclarations de contrats.
Le montant de l’aide est fixé à 2 000 € versé en deux fois. Il faut pour cela que le contrat de professionnalisation soit toujours en cours d’exécution au 10e mois. L’aide est proratisée en cas de temps partiel.
Les conditions à respecter
La demande. Vous adressez une demande à Pôle emploi dans les trois mois suivant la date d’embauche. La demande, sur formulaire de Pôle emploi, est accompagnée de la copie du contrat de professionnalisation & la décision de prise en charge de l’OPCO de référence.
NB : L’aide peut se cumuler avec l’exonération de charges sociales & l’aide forfaitaire de Pôle emploi.
L’employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d’une aide allant jusqu’à 3000€.
La demande d’aide se fait en remplissant un formulaire de demande d’intervention à adresser à l’Agefiph.
Depuis le 1er janvier 2019, la rémunération du contrat pro bénéficie de la réduction générale des cotisations patronales (ex réduction Fillon) dite « zéro cotisations Urssaf ».
Tous les éléments de rémunération, en espèces ou en nature sont pris en compte : salaire, primes, gratifications, heures supp. ou complémentaires, indemnités de congés payés et de préavis, pourboires, etc.
Pour les salaires versées en contrat pro à compter du 1er janvier 2020, le calcul de la réduction des cotisations patronales est effectué à partir d’un « coefficient de réduction » qui varie en fonction de la taille de l’entreprises (plus ou moins de 50 salariés).
Plus d’infos ici sur le site de l’URSSAF
Le financement de la formation en contrat pro est assuré par l’OPCO (Opérateur de Compétences) de la branche professionnelle de l’entreprise, en charge de la collecte des cotisations obligatoires des entreprises pour la formation professionnelle.
Le plus souvent, les niveaux de prises en charge de son OPCO de référence financent 100% des coûts de formation
NB : les entreprises de – de 11 salariés, au cas où l’OPCO ne prendrait pas à 100% la prise en charge de la formation, peuvent imputer ces dépenses sur leur budget formation (0,9% au titre du plan).
